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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'études signé avec la société "Sofresid" pour la réalisation d'études de voirie primaire liées à l'opération d'aménagement de la porte d'Aubervilliers (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� d'�tudes sign� avec la soci�t� "Sofresid" pour la r�alisation d'�tudes de voirie primaire li�es � l'op�ration d'am�nagement de la porte d'Aubervilliers (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� d'�tudes sign� avec la soci�t� "Sofresid", actuellement d�nomm�e soci�t� TH Engineering France pour la r�alisation d'�tudes de voirie primaire li�es � l'op�ration d'am�nagement de la porte d'Aubervilliers (19e), ledit avenant ayant pour objet la modification du programme d'�tudes et du montant total du march� de 1.081.560,84 F T.T.C. � 1.044.545,78 F T.T.C.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes restant � financer le seront sur les cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements pour la r�alisation de ces travaux au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur la fraction d'autorisation de programme mise en place pour l'op�ration.

Avril 1998
Déliberation
1998 DVD 10
Conseil municipal
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