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Subvention à l'association "Paris Goutte-d'Or" (18e) au titre de la politique de la ville. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Paris Goutte-d'Or" (18e) au titre de la politique de la ville ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 22.000 F est attribu�e � l'association "Paris Goutte-d'Or", 27, rue de Chartres (18e), au titre de la politique de la ville.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6574, rubrique 66, ligne : "Subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998,

Avril 1998
Déliberation
1998 DAC 3
Conseil municipal
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