D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en oeuvre de b�ton bitumineux mince 0/6 discontinu et 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la mise en oeuvre de b�ton bitumineux mince 0/6 discontinu et 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, d'une part :
- au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, comptes de provision 61000-1-99-002, 61000-1-99-005, 61000-1-99-010, 91000-2-99-002, ainsi qu'au chapitre 45, articles 4541 et 4581, rubrique 641, compte de provision 96000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris,
et, d'autre part :
- au chapitre 011, article 61523, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.