D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 556-3�, en date du 13 mai 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de rectifier la d�lib�ration D. 556-3�, en date du 13 mai 1996, dans laquelle s'est gliss�e une erreur mat�rielle ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 23 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,


D�lib�re :

Le bail de la Soci�t� civile du Forum des Halles sur lequel doit porter l'avenant propos� dans la d�lib�ration D. 556-3�, en date du 13 mai 1996, est celui du 22 juillet 1976 et non celui du 29 novembre 1985.