D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Vu la d�lib�ration D. 660, en date du 3 juin 1996, par laquelle, d'une part a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l'immeuble situ� 16, rue de Seine (6e), et d'autre part a �t� d�cid�e la mise en oeuvre d'un cong� pour vendre, pour le logement correspondant au lot n� 15 dudit immeuble ;
Consid�rant que l'ancien locataire a lib�r� les lieux ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine le lot en cause, dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a v�rifi�, lors de sa s�ance du 13 novembre 1996, que les conditions d'acquisition de l'immeuble en cause ne font pas obstacle � sa mise en vente ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 9 d�cembre 1997 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 14 janvier 1998, un avis favorable � la vente par voie d'adjudication publique du lot n� 15 sur une mise � prix de 1.030.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique le lot n� 15 (31/1.000�mes) correspondant � un appartement de 2 pi�ces principales en duplex de 33,4 m�tres carr�s aux 5e et 6e �tages ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente par voie d'adjudication publique du logement constitu� par le lot n� 15 de l'immeuble situ� 16, rue de Seine (6e).
La mise � prix est fix�e � 1.030.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- Il est rappel� que la d�lib�ration D. 660, en date du 3 juin 1996, avait pr�vu une inscription de 1.029.550 F.
Le prix de cession est �valu� � 1.030.000 F.
Art. 4.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 651.
Art. 5.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 11.470 F. La plus-value pr�visionnelle est de 1.018.530 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 11.470 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement ;
- une d�pense de 1.018.530 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 11.470 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4000061800, rubrique 651 ;
- une recette de 1.018.530 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 19, rubrique 651.