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Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et de réfection de façades à l'école maternelle, 26, rue Archereau (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de s�curit� et de r�fection de fa�ades � l'�cole maternelle, 26, rue Archereau (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de s�curit� et de r�fection de fa�ades � l'�cole maternelle, 26, rue Archereau (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s de travaux sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, compte de provision 91000-2-99-008 pour les travaux de r�fection des fa�ades et compte de provision 80000-1-99-004 pour les travaux de s�curit�.

Avril 1998
Déliberation
1998 DPA 64
Conseil municipal
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