retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "E.T.P.I. S.A." relatif à la confortation des fondations et à la reprise des désordres intérieurs à la crèche, 14-16, rue de Noisy-le-Sec (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "E.T.P.I. S.A." relatif � la confortation des fondations et � la reprise des d�sordres int�rieurs � la cr�che, 14-16, rue de Noisy-le-Sec (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 25 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec l'entreprise "E.T.P.I. S.A." relatif � la confortation des fondations et � la reprise des d�sordres int�rieurs � la cr�che, 14-16, rue de Noisy-le-Sec (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte de provision 30000-1-99-002, chapitre 23, article 2313, rubrique 463, du budget d'investissement de 1997 report� de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 DPA 34
Conseil municipal
retour Retour