D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L 2122-21, relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal et les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article R 421.1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la restructuration et de la r�novation du gymnase Huyghens (14e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de consentir le d�p�t de la demande de permis de construire correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la restructuration et de la r�novation du gymnase Huyghens, 10, rue Huyghens (14e).
Art. 2.- Est approuv� la passation d'un march� d'�tudes relatif � la restructuration et r�novation du gymnase Huyghens, 10, rue Huyghens (14e).
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'oeuvre est attribu� � M. Arnaud BOUET, architecte.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution du march� d'�tudes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et pr�voyant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� d'�tudes correspondant.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire relatif � l'op�ration susvis�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte de provision 94000-4-99-001, chapitre 20, article 2301, rubrique 022, du budget d'investissement de 1998 pour la tranche ferme, et au compte de provision 88000-1-99-002, chapitre 23, article 2313, rubrique 251, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 pour les tranches conditionnelles 1 et 2, sous r�serve de la d�cision de financement.