D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration D. 997, en date du 6 juillet 1987, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� n�goci� relatif � l'optimisation de l'�nergie pour 22 centres thermiques municipaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 4 au march� d'optimisation de l'�nergie susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 87/25667 sign� avec la soci�t� "Paris-Energie", relatif � l'optimisation de l'�nergie pour 22 centres thermiques municipaux, ledit avenant ayant pour objet la modification des modalit�s de paiement des 3 acomptes annuels sur la base d'un montant forfaitaire P1 des �nergies ramen� � une rigueur climatique moyenne de 2.200 degr�s jours unifi�s (DJU).
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets de fonctionnement, chapitre 011, articles 606182 et 61561, rubriques 022 et 11, et d'investissement, au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 91000-2-99-010, de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.