D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert relatif aux prestations de remise en �tat et de maintenance des alarmes incendies dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res, l'acte d'engagement et le bordereau de prix, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en pour la remise en �tat et la maintenance des alarmes incendies dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Le pr�sent march� de service est notamment soumis aux dispositions particuli�res du livre V du Code des march�s publics.
Art. 4.- Le pr�sent march� prendra effet � compter du jour de la notification de celui-ci jusqu'au 31 d�cembre 1998 et sera reconductible 2 fois par tacite reconduction par p�riode de 12 mois, soit jusqu'au 31 d�cembre 2000.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6156-1, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.