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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention pour une mission de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale en mati�re de lutte contre le saturnisme ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour une mission de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale en mati�re de lutte contre le saturnisme.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 349.638 F, sera imput�e au chapitre 65, nature 6572-82, rubrique 653, ligne E006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 DLH 93
Conseil municipal
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