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Approbation du principe de la désignation d'un organisme pour la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la d�signation d'un organisme pour la conduite de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat dans le quartier de Belleville (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de confier la mission de suivi-animation de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat de Belleville (20e) � un organisme.
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en application des articles 273, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la Commission d'appel d'offres pour la r�alisation de la mission susvis�e. Le cas �ch�ant, M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pass� en application de l'article 104-I-2�me alin�a du Code des march�s publics apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65728-2, rubrique 50, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 DLH 32
Conseil municipal
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