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DAUC 92-1° - Déclassement partiel du domaine public de diverses parcelles de 611 mètres carrés dans le Forum des Halles (1er). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routi�re ;
Vu le d�cret n� 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la voirie routi�re ;
Vu l'arr�t� municipal du 23 septembre 1997 prescrivant l'ouverture d'une enqu�te publique du 13 octobre au 31 octobre 1997 sur le projet de d�classement du domaine public de voirie de diverses parcelles situ�es aux niveaux -1 et -2 dans le Forum des Halles (1er) ;
Vu l'enqu�te publique men�e du 13 octobre au 31 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Commissaire-enqu�teur, en date du 3 novembre 1997 ;
Vu le plan joint au dossier repr�sentant les emprises � d�classer ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au d�classement des volumes d'une emprise au sol de 611 m�tres carr�s dans le secteur Ouest du Forum des Halles (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 23 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,


D�lib�re :

Les volumes d'une emprise totale au sol de 611 m�tres carr�s situ�s aux niveaux -1 et -2 dans le Forum des Halles (1er) sont d�class�s du domaine public conform�ment aux dispositions du plan soumis � l'enqu�te publique, annex� � la pr�sente d�lib�ration, o� elle figure sous points noirs. Cette d�cision prendra effet au jour de la d�lib�ration.

Avril 1998
Déliberation
1998 DLH 167
Conseil municipal
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