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DPA 99 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Porte-d'Asnières" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants relatifs aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1, relatifs au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Porte-d'Asni�res" (17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Porte-d'Asni�res", 74, boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre est attribu� � MM. Fabrice DUSAPIN et Fran�ois LECLERCQ.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march� pr�voyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre avec MM. Fabrice DUSAPIN et Fran�ois LECLERCQ.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatifs � la pr�sente op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, pour la tranche ferme et au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, et le remboursement de la tranche ferme, sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 1998
Déliberation
1998 DAUC 52
Conseil municipal
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