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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du terre-plein est de la place de la Madeleine (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arr�t� du 25 avril 1996 approuvant le principe de la r�novation totale de la place de la Madeleine (8e) ;
Vu la d�lib�ration D. 1578, en date du 25 novembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la R.A.T.P. une convention relative � la participation de la R�gie aux travaux de r�novation de la place de la Madeleine (8e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement du terre-plein est de la place de la Madeleine (8e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'am�nagement du terre-plein est de la place de la Madeleine (8e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses relatives � l'ex�cution de cet am�nagement seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 95000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 DVD 31
Conseil municipal
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