D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � la modification de l'�tat descriptif de division en volumes du Forum des Halles (1er) publi� le 1er avril 1976 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 23 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,


D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � modifier l'�tat de division en volumes du Forum des Halles (1er), publi� le 1er avril 1976, conform�ment au tableau ci-apr�s :

Niveau Surfaces inclusesdans le bail de SCI Forum Surfacesdistraitesdu bail deSCI Forum
avec d�classement sansd�clas-sement
avec enqu�tepublique sans enqu�tepublique
N-1 224 110 20 65
N-2 351 21 0 66
N-3 0 57 0 81
Total 575 188 20 212