D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Union d�partementale des syndicats C.F.T.C. de Paris une convention en vue de la prise en charge des d�penses de loyer et des frais de gestion et d'exploitation des locaux sous-lou�s par le syndicat, 8, boulevard Berthier (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Union d�partementale des syndicats C.F.T.C. de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de permettre le remboursement des d�penses de loyer et des frais de gestion et d'exploitation des locaux sous-lou�s par l'Union d�partementale, 8, boulevard Berthier (17e).