D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�fection des joints de dilatation sur chauss�es et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard p�riph�rique, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273 et 296 � 298 du Code des march�s publics, pour la r�fection des joints de dilatation sur chauss�es et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses relatives � l'ex�cution de ce march� seront imput�es sur les divers cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements pour r�alisation de travaux de cette nature en particulier au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 641, du budget de fonctionnement de 1998 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.