D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� anonyme "B�ton de Paris" une convention en vue de l'occupation d'une parcelle de terrain faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris sur les d�pendances du canal de l'Ourcq � grand gabarit, rive gauche (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� anonyme "B�ton de Paris" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les modalit�s domaniales, techniques, administratives et financi�res de l'occupation d'une parcelle de terrain de 3.657 m�tres carr�s environ, faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris sur les d�pendances du canal de l'Ourcq � grand gabarit, rive gauche entre le P.K. 2,252 et le P.K. 2,327 (19e), et de la restructuration d'une unit� de fabrication de b�ton pr�t � l'emploi, sur ce site.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70, articles 70322 et 7065, rubrique 89, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et s'il y a lieu au chapitre et articles correspondants du m�me budget des exercices ult�rieurs.