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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit "collecteur arrière" (13e). M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit "collecteur arri�re" (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux conditions d'occupation du domaine public ferroviaire par le collecteur d'assainissement dit "collecteur arri�re" (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 DPE 105
Conseil municipal
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