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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 1998, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation d'un appel� du contingent effectuant son Service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der � l'indemnisation de l'appel� du contingent ci-apr�s d�sign� effectuant son Service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris victime d'un accident corporel en service, � concurrence de la somme indiqu�e.
Dommages imputables � l'activit�
e la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nomdub�n�ficiaire Num�rodedossier Datedel'accident Montantde l'indemnit�F
M. JANOT Xavier 724 SP 30.06.1991 78.326

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 920, article 5412, compte nature 678 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Avril 1998
Déliberation
1998 PP 17
Conseil municipal
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