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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs-cérébraux une nouvelle convention pour la halte-garderie "Ram'Dam", 4, rue Frédéric-Schneider (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour l'�ducation th�rapeutique et la r�adaptation des enfants infirmes moteurs-c�r�braux une nouvelle convention pour la halte-garderie "Ram'Dam", 4, rue Fr�d�ric-Schneider (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'Association pour l'�ducation th�rapeutique et la r�adaptation des enfants infirmes moteurs-c�r�braux une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la halte-garderie "Ram'Dam", 4, rue Fr�d�ric-Schneider (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 ASES 3
Conseil municipal
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