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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Levaux S.A.R.L.", en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Compans-Brunet (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 486, en date du 20 mars 1995, approuvant le principe de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Compans-Brunet (19e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu la d�lib�ration D. 1285, en date du 18 septembre 1995, approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 15 janvier 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux sign� en vue de la r�alisation de l'op�ration pr�cit�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 96/25054 sign� avec la soci�t� "Levaux S.A.R.L.", en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Compans-Brunet, 7, rue du G�n�ral-Brunet (19e), ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte les modifications de montant et de d�lai relatives � la r�alisation de travaux suppl�mentaires et � la recherche de moins-values.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 report�.

Avril 1998
Déliberation
1998 DPA 50
Conseil municipal
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