D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'�lagage et de l'entretien des arbres des cimeti�res extra-muros, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,


D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'�lagage et de l'entretien des arbres des cimeti�res extra-muros.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 2 lots s�par�s, sans variantes.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 652, article 615.21, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.