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Acceptation définitive de la donation avec réserve d'usufruit consentie à la Ville de Paris par M. Lucien SCHELER en faveur de la Maison Victor-Hugo (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux lib�ralit�s consenties aux communes ;
Vu l'article L. 2242-4 du m�me code qui dispose que le Maire peut toujours � titre conservatoire, accepter les dons et legs, la d�lib�ration du Conseil municipal qui intervient ult�rieurement ayant effet du jour de cette acceptation ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'autoriser l'acceptation d�finitive de la donation avec r�serve d'usufruit consentie � la Ville de Paris par M. Lucien SCHELER en faveur de la Maison Victor-Hugo (4e), par acte authentique du 18 f�vrier 1998, accept�e � titre conservatoire par le Maire de Paris par acte notari� du 6 mars 1998, conform�ment � l'article 932 du Code civil ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La donation avec r�serve d'usufruit consentie par M. Lucien SCHELER, domicili� 11, rue de Grenelle (7e), � la Ville de Paris par acte authentique du 18 f�vrier 1998, concernant un dessin de Victor Hugo sur fond noir - cadre en bois sculpt� - intitul� "La Ville Morte" et estim� � 1.000.000 F, accept�e � titre conservatoire par le Maire de Paris par acte authentique du 6 mars 1998, est accept�e, aux charges et conditions impos�es, � titre d�finitif.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet du jour de l'acceptation ci-dessus, intervenue le 6 mars 1998.
Art. 3.- Les frais de donation seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 DVLR 8
Conseil municipal
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