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Subvention exceptionnelle au Cercle sportif de l'Institution nationale des Invalides (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Cercle sportif de l'Institution nationale des Invalides (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 5.000 F est attribu�e au Cercle sportif de l'Institution nationale des Invalides, 6, boulevard des Invalides (7e) pour l'organisation d'un tournoi international de Torball.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P 002 (Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Avril 1998
Déliberation
1998 JS 63
Conseil municipal
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