D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir � la S.I.E.M.P. le d�p�t d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux et d'un centre de protection maternelle et infantile sur un terrain situ� 5, cit� de la Chapelle (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir � la S.I.E.M.P. le d�p�t d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'un programme mixte comportant des logements de type P.L.A. et un centre de protection maternelle et infantile sur un terrain situ� 5, cit� de la Chapelle (18e).