D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 3 mars 1997, par laquelle l'Association des combattants prisonniers de guerre et C.A.T.M. de Paris - Section du 11e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'Association des combattants prisonniers de guerre et C.A.T.M. de Paris - Section du 11e arrondissement, 19, rue des Moines (17e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574 de la rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.