D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'entretien des extincteurs d'incendie install�s dans les �tablissements scolaires municipaux ou assimil�s de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour l'entretien des extincteurs d'incendie install�s dans les �tablissements scolaires municipaux ou assimil�s de la Ville de Paris pour 1998, reconductible 2 fois par tacite acceptation en 1999 et 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Mairie de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante, sous r�serve de la d�cision de financement, sera imput�e au chapitre 011, articles 6152-2 et 6156, rubriques 11, 121, 122 et 13, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et au chapitre 21, bloc 3, rubriques 11, 121, 122 et 13, article 2158, compte de provision 92000-3-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� pour 1999 et 2000.