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Approbation du principe de la taille en plateau-rideau des arbres d'alignement des rues, avenues, jardins et cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la taille en plateau-rideau des arbres d'alignement des rues, avenues, jardins et cimeti�res parisiens, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,


D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la taille en plateau-rideau des arbres d'alignement des rues, avenues, jardins et cimeti�res parisiens.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en un seul lot, sans variantes.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 652, article 615-21, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Avril 1998
Déliberation
1998 PJEV 17
Conseil municipal
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