D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 123-1, L. 123-4, L. 123-9, R.123-11, R. 123-14, R. 123-18 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 ;
Vu l'enqu�te publique, qui s'est d�roul�e � la mairie du 20e arrondissement du 22 septembre 1997 au 25 octobre 1997 ;
Vu l'avis favorable �mis le 23 novembre 1997 par M. Pierre POTEL, Commissaire-enqu�teur ;
Vu le projet de d�lib�ration 1998 DAUC 38, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet de supprimer la r�serve de voirie grevant les parcelles nos 14-16 � 24, rue des Pavillons (20e) ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
- annexe n� 1 : Extrait du document graphique du P.O.S. modifi�,
- annexe n� 2 : Feuillet modificatif du r�glement du P.O.S. ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,


D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet de supprimer la r�serve de voirie qui concerne les parcelles nos 14-16 � 24, rue des Pavillons (20e), conform�ment � l'extrait du document graphique modifi� et au feuillet modificatif du r�glement, annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris est modifi� conform�ment aux documents pr�cit�s.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.