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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 10 établissements publics ou privés des conventions pour l'organisation de 18 séjours de vacances, implantés sur 8 centres d'accueil, pour les adolescents parisiens durant l'été 1998. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec 10 �tablissements publics ou priv�s des conventions pour l'organisation de 18 s�jours de vacances, implant�s sur 8 centres d'accueil, pour les adolescents parisiens durant l'�t� 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec :
- la Commune du Temple-sur-Lot, 47110 SAINTE-LIVRADE;
- l'Union sportive templaise cano�-kayak, 47110 SAINTE-LIVRADE,
- l'Office municipal de la Jeunesse et des Activit�s socio-�ducatives de la Ville de CANNES ;
- l'Association "BLUE DIVE" 4, square Raynouard, 78150 ROCQUENCOURT;
- l'Association CONTACTS/ADEFRI, 55, rue Nationale, 37000 TOURS ;
- l'association ORCA, 44, rue de la Lib�ration, 60530 DIEUDONNE ;
- le Centre d'�ducation, de loisirs et de sports, "ETRIER-DES-MONEDIERES", Mairie du Lonzac 19470 ;
- le Centre nautique de Moulin-Mer, 29460 LOGONNA-DAOULAS ;
- le Centre �questre "Poney-Club", 41220 LA FERTE-SAINT-CYR ;
- l'association "Tarn Pass'Sport", Le Village, 81140 PUYCELCY-sur-TARN,
des conventions pour l'accueil et l'h�bergement, pendant l'�t� 1998, de 482 adolescents parisiens en centre de vacances sportives.
Art. 2.- Sous r�serve de la d�cision de financement, la d�pense correspondant � l'h�bergement estim�e � 1.900.000 F, et celle correspondant au transport estim�e � 300.000 F, pour les centres de vacances seront imput�es � l'article 6042 pour l'h�bergement, article 6247 pour le transport, rubrique 251, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- Sous r�serve de la d�cision de financement, la recette attendue au titre des participations familiales, estim�e � 450.000 F, sera constat�e au chapitre 70, article 7067, rubrique 251, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Avril 1998
Déliberation
1998 JS 52
Conseil municipal
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