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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du G.I.E. "AXA COURTAGE", subrogé dans les droits de son assurée, Mme CHARCONNET, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable du G.I.E. "AXA COURTAGE", subrog� dans les droits de son assur�e, Mme CHARCONNET, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable du G.I.E. "AXA COURTAGE", subrog� dans les droits de son assur�e, Mme CHARCONNET, � hauteur de 2.382 F, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62272, rubrique 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 1998
Déliberation
1998 DASCO 20
Conseil municipal
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