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Subvention au Comité d'action sociale du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au Comit� d'action sociale du 14e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Vu la demande du Maire du 14e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 85.000 F est attribu�e au Comit� d'action sociale du 14e arrondissement pour son fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P014 "Subvention � partir des fonds du Maire - 14e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 DVLR 2
Conseil municipal
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