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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants une nouvelle convention pour la halte-garderie "Danièle-Pernin", 30, rue Erard (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants une nouvelle convention pour la halte-garderie "Dani�le-Pernin", 30, rue Erard (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la halte-garderie "Dani�le-Pernin", 30, rue Erard (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 ASES 5
Conseil municipal
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