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Subvention à la Ligue des droits du religieux ancien combattant (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 2 d�cembre 1997, par laquelle la Ligue des droits du religieux ancien combattant (6e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � la Ligue des droits du religieux ancien combattant, 8 bis, rue Vavin (6e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574 de la rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Avril 1998
Déliberation
1997 P. 2078
Conseil municipal
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