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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de mobiliers de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour l'acquisition de mobiliers de bureau destin�s aux divers services de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition de mobiliers de bureau destin�s aux divers services de la Ville de Paris qui prendront effet de la date de leur notification jusqu'au 31 juillet 1999 et seront reconductibles par tacite acceptation jusqu'au 31 juillet 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets d'investissement de 1998, 1999, 2000 et 2001 de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 DLTI 2
Conseil municipal
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