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Avis du Conseil de Paris sur la demande d'installations classées formulée par la Compagnie des Sablières de la Seine en vue de l'exploitation d'un centre de transit de déchets urbains situé sur le port Sérurier en bordure du canal de l'Ourcq (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 76-663, modifi�e, du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'autorisation d'installations class�es formul�e par la Compagnie des Sabli�res de la Seine en vue de l'exploitation d'un centre de transit de d�chets urbains situ� sur le port S�rurier en bordure du canal de l'Ourcq (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande d'autorisation d'installations class�es formul�e par M. Bernard LE FLOUR, Directeur r�gional de la Compagnie des Sabli�res de la Seine, 2, quai Henri-IV (4e) en vue de l'exploitation d'un centre de transit de d�chets urbains situ� sur le port S�rurier en bordure du canal de l'Ourcq (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police, � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 DAUC 43
Conseil municipal
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