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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au contrat signé avec la S.A.R.L. "ES" pour la gestion des lavatories et chalets de nécessité dépendant de la Direction de la Voirie et des Déplacements. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au contrat sign� avec la S.A.R.L. "ES" pour la gestion des lavatories et chalets de n�cessit� d�pendant de la Direction de la Voirie et des D�placements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au contrat sign� le 30 octobre 1992 avec la S.A.R.L. "ES" pour la gestion des lavatories et chalets de n�cessit� d�pendant de la Direction de la Voirie et des D�placements, ledit avenant ayant pour objet de prolonger d'une nouvelle p�riode de 6 mois ledit contrat.
Art. 2.- Le financement du contrat sera assur� sur les cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements inscrits au chapitre 011, article 611, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Avril 1998
Déliberation
1998 DVD 40
Conseil municipal
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