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Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection du système de sécurité incendie et asservissement des portes coupe-feu, des peintures intérieures et des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 14, rue Mathis (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de r�fection du syst�me de s�curit� incendie et asservissement des portes coupe-feu, des peintures int�rieures et des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 14, rue Mathis (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de r�fection du syst�me de s�curit� incendie et asservissement des portes coupe-feu, des peintures int�rieures et des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 14, rue Mathis (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 296 � 298 du Code des march�s publics, ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� ces appels d'offres seraient d�clar�s infructueux en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1998 :
- chapitre 011, article 61522, rubrique 11 pour la r�fection des peintures ;
- chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-004 pour les travaux de s�curit� et compte de provision 91000-2-99-008 pour les travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures.

Avril 1998
Déliberation
1998 DPA 133
Conseil municipal
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