retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention particulière en vue de l'organisation de classes à Paris, au cours de l'année scolaire 1997-1998. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention particuli�re en vue de l'organisation de classes � Paris, au cours de l'ann�e scolaire 1997-1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention particuli�re, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'organisation de 38 classes � Paris, au cours de l'ann�e scolaire 1997-1998, avec l'organisme d�sign� ci-apr�s :
- L'association Paris-Mus�es, 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e).
Art. 2.- La d�pense relative � cette convention s'�l�ve � 151.348,18 F et sera imput�e au chapitre 011, article 6042, rubrique 242-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.

Avril 1998
Déliberation
1998 DASCO 7
Conseil municipal
retour Retour