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Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir de l'O.P.A.C. de Paris des parcelles de terrain issues de l'ensemble immobilier sis 122 à 137, boulevard de l'Hôpital (13e) en vue du prolongement de la rue Watteau. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis des Services fonciers du 22 octobre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition d'une emprise de 1600 m�tres carr�s � d�tacher de l'ensemble immobilier sis 122 � 137, boulevard de l'H�pital (13e) et destin�e au prolongement de la rue Watteau ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 31 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de l'O.P.A.C. de Paris, les parcelles de terrain cadastr�es section AU2, AU20, AU26 et AU27, pour une superficie totale de 1600 m�tres carr�s, issues de la propri�t� situ�e 122 � 137, boulevard de l'H�pital (13e) et destin�es au prolongement de la rue Watteau.
L'acquisition aura lieu moyennant le franc symbolique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � prendre possession par anticipation des terrains vis�s � l'article premier.
Art. 3.- La d�pense de 1 franc relative � l'acquisition vis�e � l'article premier sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'op�ration compte foncier, article 21111, rubrique 651, compte de provision 98000-4-99-001.

Avril 1998
Déliberation
1998 DAUC 1
Conseil municipal
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