D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la d�signation d'un op�rateur pour la conduite d'une Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat dans le quartier "Orillon-Oberkampf" dans le 11e arrondissement et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la d�signation d'un organisme pour la conduite de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat dite "O.P.A.H. Orillon-Oberkampf" dans le nord-est du 11e arrondissement.
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en application des articles 273, 295 � 298, et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la Commission d'appel d'offres pour la r�alisation de la mission susvis�e. Le cas �ch�ant, M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pass� en application de l'article 104-I, 2e alin�a du Code des march� publics apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 653, ligne E006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.