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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris-Energie". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 1986, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� relatif � l'optimisation de l'�nergie pour 18 centres thermiques municipaux ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� d'optimisation de l'�nergie pour mise � jour au terme de la 8e ann�e d'exploitation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 86-25321 sign� avec la soci�t� "Paris-Energie", ledit avenant ayant pour objet la mise � jour dudit march� apr�s 4 ann�es d'exploitation.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets de fonctionnement, au chapitre 11, articles 606182 et 61561, rubriques 22, 11 et 13 et d'investissement, chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-010 de la Ville de Paris.

Avril 1998
Déliberation
1998 DPA 46
Conseil municipal
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