D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la Soci�t� civile du Forum des Halles un avenant au bail � construction conclu avec la S.E.M.A.H. le 22 juillet 1976, afin d'inclure dans l'assiette du bail diverses parcelles d'une surface de 571 m�tres carr�s apr�s d�classement de certaines de ces parcelles ;
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 30 octobre 1997 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Maire du 1er arrondissement, en date du 23 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,


D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au bail � construction pass� avec la Soci�t� civile du Forum le 22 juillet 1976 pour la r�alisation d'un forum de commerces et de loisirs dans la zone "Bourse-Saint-Eustache" (1er).
Art. 2.- Les clauses essentielles de cet avenant sont les suivantes :
- il portera extension de l'objet de la location par l'adjonction d'une surface de 571 m�tres carr�s ;
- l'objet exact de la location sera constat� par le modificatif qui sera �tabli � l'�tat de division en volume publi� le 1er avril 1976 ;
- l'avenant prendra effet � la date de remise du volume concern� � la Soci�t� civile du Forum des Halles. Cette remise fera l'objet d'un proc�s-verbal � �tablir contradictoirement entre la Soci�t� civile du Forum des Halles et la Ville de Paris ;
- cette adjonction donnera lieu au paiement d'un loyer capitalis� d'un montant de 7 500 000 F payable en totalit� le jour de la signature de l'acte ;
- les autres clauses et conditions du bail du 22 juillet 1976 resteront inchang�es ;
- tous les frais entra�n�s par la r�daction aussi bien que par la publicit� de l'avenant qui sera pass� par-devant notaire seront � la charge de la Soci�t� civile du Forum des Halles.
Art. 3.- La recette � provenir de cette location, d'un montant de 7.500.000 F, sera constat�e sur la rubrique fonctionnelle 50, code nature 7581, UAG 65 000 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 ou de l'exercice suivant.