D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de 7 lots de copropri�t� d�pendant de l'immeuble situ� 4-6, rue Racine (6e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause, dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet d'urbanisme ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a v�rifi�, lors de sa s�ance du 30 octobre 1996, que les conditions d'acquisition de l'immeuble en cause ne font pas obstacle � sa mise en vente ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 88, en date du 28 avril 1997, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements (7 lots) � l'adresse ;
Consid�rant que lors de la s�ance d'adjudication du 10 juin 1997, 2 logements (lots nos 3-18 et 7-21-16) n'ont pas trouv� preneur ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 8 ao�t 1997 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis le 3 septembre 1997 un avis favorable � une nouvelle mise en vente des lots nos 3-18 sur la mise � prix de 450.000 F et des lots nos 7-21-16 sur la mise � prix de 850.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � une nouvelle mise en vente par voie d'adjudication publique des lots vacants suivants :
- lots nos 3-18 (59/1.000�mes) : au 1er �tage, un logement de 41 m�tres carr�s constitu� de 2 pi�ces, avec cave ;
- lots nos 7-21-16 (101/1.000�mes) : au 3e �tage, un logement de 69 m�tres carr�s constitu� de 3 pi�ces, avec cave et grenier ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 1997 DAUC 88, en date du 28 avril 1997, est partiellement abrog�e. Est autoris�e de nouveau la vente par voie d'adjudication publique des lots de copropri�t� nos 3-18 et 7-21-16 d�pendant de l'immeuble situ� 4-6, rue Racine (6e).
Les mises � prix sont fix�es comme suit :
- lots nos 3-18 : 450.000 F ;
- lots nos 7-21-16 : 850.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de ces cessions, estim�e pr�visionnellement � 1.300.000 F, sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4000061800, rubrique 651, �tant rappel� que la d�lib�ration 1997 DAUC 88, en date du 28 avril 1997, avait pr�vu une inscription de 2.461.550 F au titre de la vente des 3 logements.