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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "Cise-Ourry" pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacité. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1439, en date du 28 octobre 1996, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacit� et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le march� du 30 janvier 1997 sign� avec le groupement d'entreprises solidaires "Cise-Ourry" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TREMEGE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� du 30 janvier 1997 sign� avec le groupement d'entreprises solidaires "Cise-Ourry" pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacit�, ledit avenant ayant pour objet de transf�rer le march� � la soci�t� E.P.E.S. et de pr�ciser les conditions d'ex�cution du march�.

Avril 1998
Déliberation
1998 DPE 6
Conseil municipal
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