D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection des parquets � l'�cole �l�mentaire, 30, boulevard Arago (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des parquets � l'�cole �l�mentaire, 30, boulevard Arago (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert avec tranche ferme et tranches conditionnelles selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 296 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application des articles 104-1-2 et 308 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 011, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 1998, pour la tranche ferme et sur des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.