D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 906-1�, en date du 5 juillet 1993, autorisant la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re � r�aliser un programme de construction comprenant 151 logements locatifs aid�s, 2 locaux commerciaux et 165 places de stationnement situ� 38-40, rue Balard et 11, rue Cauchy dans la Z.A.C. "Citro�n-C�vennes" (15e), et arr�tant le financement de l'op�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 mars 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 906-1�, en date du 5 juillet 1993, est modifi�e.
Art. 2.- La subvention vers�e par la Ville de Paris au titre du d�passement de la charge fonci�re est port�e de 4.136.000 F � 4.513.517 F.
Art. 3.- Cette subvention compl�mentaire de 377.520 F sera imput�e au chapitre 67, compte 6745, rubrique 53, ligne E001, du budget d'investissement de la Ville de Paris .