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Subvention à l'Association du comité des résidents du quartier Plaisance-Pernety (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 avril 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 10 septembre 1997, par laquelle l'Association du comit� des r�sidents du quartier Plaisance-Pernety (14e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � l'Association du comit� des r�sidents du quartier Plaisance-Pernety, 18, rue du Moulin-de-la-Vierge (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Avril 1998
Déliberation
1997 P. 1680
Conseil municipal
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